CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — Kaliopia

Dernière mise à jour : mars 2026

1. OBJET

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Kaliopia (kaliopia.fr), éditée par ATLANTICOM.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Kaliopia est une plateforme SaaS de génération automatisée de documents administratifs conformes au Référentiel National Qualité (Qualiopi) pour les organismes de formation. Le service comprend :

La saisie ou l'import de données de formation
La transcription audio de réunions client (plans Pro et Business)
La génération par intelligence artificielle de documents : devis, programme, convention, convocation, attestation, feuille d'émargement
Le stockage et l'export des documents générés

3. INSCRIPTION ET COMPTE

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès. Chaque compte est associé à un organisme de formation unique.

4. PROPRIÉTÉ DES CONTENUS

Les documents générés par l'utilisateur via Kaliopia sont sa propriété exclusive.
L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la conformité de ses documents avant usage.
Kaliopia ne fournit pas de conseil juridique. Les documents générés sont des aides à la rédaction.
L'utilisateur accorde à ATLANTICOM un droit d'utilisation anonymisé et agrégé des données pour l'amélioration du service.

5. ABONNEMENTS ET PAIEMENT

Essai gratuit : 3 formations/mois, sans engagement
Plans payants : Essentiel (39€/mois), Pro (59€/mois), Business (99€/mois)
Paiement mensuel par carte bancaire via Stripe
Résiliation possible à tout moment, effective à la fin de la période en cours
Remboursement : 7 jours après le premier paiement uniquement

6. RESPONSABILITÉ

Kaliopia met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la qualité du service.
ATLANTICOM ne garantit pas que les documents générés sont conformes à 100% aux exigences de l'auditeur Qualiopi. L'utilisateur reste responsable de la vérification finale.
En cas d'interruption du service, ATLANTICOM n'est pas tenue de verser de dommages et intérêts au-delà du prorata de l'abonnement pour la période d'interruption.

7. UTILISATION ACCEPTABLE

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser le service à des fins illégales
Ne pas tenter de contourner les limitations de son plan
Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés
Ne pas extraire systématiquement les données du service (scraping)

8. RÉSILIATION

ATLANTICOM se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable de 15 jours sauf en cas d'urgence.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité : /legal/confidentialite

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nantes seront compétents.

ANNEXE RGPD — ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En souscrivant un abonnement Kaliopia, l'Utilisateur accepte l'Accord sur le Traitement des Données (DPA) conclu entre ATLANTICOM (sous-traitant RGPD) et l'Organisme de Formation (responsable du traitement).

Le DPA est partie intégrante des présentes CGU. Il encadre le traitement des données à caractère personnel réalisé par ATLANTICOM pour le compte de l'Utilisateur, conformément à l'article 28 du RGPD.

Le DPA définit notamment :

Les traitements réalisés par ATLANTICOM (nature, finalités, données concernées)
Les obligations d'ATLANTICOM en tant que sous-traitant RGPD
Les mesures de sécurité mises en œuvre
La liste des sous-traitants ultérieurs autorisés (voir également Liste des sous-traitants)
Les modalités de notification en cas de violation de données
Les conditions de suppression des données en fin d'abonnement

Pour toute question relative à la protection des données : contact@atlanticom.fr